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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01742 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F01742

    T. com. 3003, 10 déc. 2025, n° 2025F01742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1742 Date d'audience : 10/12/2025 Procédure : SARL, [M] Siren : 914849898 Activité : La réalisation de prestations de ventes sur les salons, foires, expositions - L'achat-revente de toute

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bb49cdc6046d47702cdd
  • tcom 8305 n° 2025F01742

    T. com. 8305, 2 sept. 2025, n° 2025F01742

    2025F01742 - 2524500021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ414 La SAS [G] COUVERTURE Numéro de rôle général : 2025F1742 DEBITEUR : La S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e58ccdc6046d47b9adc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1