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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025F01746

    T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2025F01746

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1746 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TBC 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14c91cdc6046d4744673a
  • tcom 9741 n° 2025F01746

    T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F01746

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1746 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [K] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a119cdc6046d477b9e8e
  • tcom 3003 n° 2025F01746

    T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01746

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1d7b3cdc6046d47b648d3
  • tcom 8002 n° 2025F01746

    T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01746

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ205 Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e18842cdc6046d47835f89
  • tcom 8305 n° 2025F01746

    T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F01746

    2025F01746 - 2527300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 La SARL MARINE ECOLE Numéro de rôle général : 2025F1746 DEBITEUR : La SARL MARINE ECOLE [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e5d1cdc6046d47b9b2e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1