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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025F01747

    T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01747

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1747 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f266ccdc6046d47516ef7
  • tcom 8305 n° 2025F01747

    T. com. 8305, 7 oct. 2025, n° 2025F01747

    2025F01747 - 2528000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 La SAS MYZOLAN 83 Numéro de rôle général : 2025F1747 DEBITEUR : La SAS MYZOLAN 83 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e5e8cdc6046d47b9b48b

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