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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01749

    T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2025F01749

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01749 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [K] [J] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dc82cdc6046d47a4cd03
  • tcom 4202 n° 2025F01749

    T. com. 4202, 10 déc. 2025, n° 2025F01749

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1749 Numéro de Procédure collective : 2025RJ562 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS AT3 Charpente [Adresse 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2698cdc6046d4751727b

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