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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01751 Tout effacer
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  • tcom 3003 n° 2025F01751

    T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025F01751

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1d7f9cdc6046d47b64e45
  • tcom 9201 n° 2025F01751

    T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025F01751

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PETIT FORESTIER CONTAINER [Adresse 1] comparant par SCP [U] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine CERVERA KHELIFI [Adresse 3] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6da4cdc6046d474c143b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1