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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2025F01758

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2025F01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
  • tcom 1303 n° 2025F01758

    T. com. 1303, 10 mars 2026, n° 2025F01758

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 mars 2026 N° RG : 2025F01758 La société [B] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître Martin EIGLIER, membre de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, Avocat au barreau de Marseille) […] Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf32f6cdc6046d477e43d7
  • tcom 9741 n° 2025F01758

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01758

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 Jugement de renouvellement de la période d'observation en procédure de sauvegarde DEFENDEUR : S P P SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a167cdc6046d477ba34e
  • tcom 3801 n° 2025F01758

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01758

    2025F01758 - 2527400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9bf7cdc6046d47061309

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1