Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01766
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - Tere Chambre - N° RG : 2025F01766 SDE, [C] C/ SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR , [Adresse 1] -LITUANIE comparaissant par Maître Claire-Marine CHARBIT, avocat à la Cour, à la décharge de Maître J
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tcom 9741 n° 2025F01766
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01766
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1766 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * LOCAL EXPRESS DISTRIBUTION SAS [Adresse 1] [Localité 1], 919470526 DÉFENDEUR
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tcom 2801 n° 2025F01766
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2025F01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1766 Numéro de Procédure collective : 2025RJ388 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE
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tcom 3801 n° 2025F01766
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président
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