Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01774
T. com. 3302, 26 mai 2026, n° 2025F01774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01774 (N° IP 2025I02702) société AD NETT SARL C/ société MEB-STANTO IMMOBILIER SARL CREANCIER * société AD NETT SARL, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant pa
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tcom 9741 n° 2025F01774
T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01774
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1774 Numéro de Procédure collective : 2025RJ437 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * M.T.FINANCES SAS [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSIT
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tcom 3003 n° 2025F01774
T. com. 3003, 3 déc. 2025, n° 2025F01774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1774Numéro de Procédure Collective: 2025RJ616Numéro Parquet: 25 / 29 / 0616 SAS SAVEURS DES CEVENNES, [Adresse 1] Assistée par Maître TRICARICO Jean-Pascal, avocat,, [Adresse 2] Représe
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tcom 3801 n° 2025F01774
T. com. 3801, 10 sept. 2025, n° 2025F01774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1774 Procédure 2025RJ542 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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