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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01775

    T. com. 9201, 25 févr. 2026, n° 2025F01775

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR M. [R] [V] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6e7dcdc6046d474c21c1
  • tcom 9741 n° 2025F01775

    T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F01775

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ438 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * NOMBRE D'OR MANUFACTURE SARL [Adresse 1] SAINT-DENIS, 808452593 DÉFENDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a224cdc6046d477baf90
  • tcom 3801 n° 2025F01775

    T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55c0fcdc6046d470dd798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1