Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01794
T. com. 1303, 30 mars 2026, n° 2025F01794
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F01794 La société RENOVA TP, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°833 770 480 (Maître, [B], Avocat au barreau de MARSEILLE) C/ La société QUARTUS RÉSIDENTIEL, [Adresse 2] Paris R
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tcom 3302 n° 2025F01794
T. com. 3302, 2 mars 2026, n° 2025F01794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 2 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01794 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU KH MARSIT DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la C
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tcom 4202 n° 2025F01794
T. com. 4202, 4 févr. 2026, n° 2025F01794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1794 Numéro de Procédure collective : 2025RJ556 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS L'ATELIER DU CLOS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] I
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tcom 8305 n° 2025F01794
T. com. 8305, 7 oct. 2025, n° 2025F01794
2025F01794 - 2528000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ502 La SAS NRH Numéro de rôle général : 2025F1794 DEBITEUR : La SAS NRH [Adr
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tcom 3801 n° 2025F01794
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1794 Procédure 2025RJ553 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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