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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025F01822

    T. com. 1303, 11 mai 2026, n° 2025F01822

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mai 2026 N° RG : 2025F01822 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L2E S.A.R.L. [Adresse 2] Soorts-Hossegor (Maître [J], Avocat au barreau de Bayonne) COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047201cdc6046d4796803b
  • tcom 3003 n° 2025F01822

    T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025F01822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue le 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1db94cdc6046d47b66ed7
  • tcom 9741 n° 2025F01822

    T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2025F01822

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [F] Madame [V] [S] [X] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a429cdc6046d477bd0d9
  • tcom 9201 n° 2025F01822

    T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025F01822

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea721bcdc6046d474c60ba
  • tcom 3801 n° 2025F01822

    T. com. 3801, 30 sept. 2025, n° 2025F01822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9d49cdc6046d47062e46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1