Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F01827
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F01827
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1827 Numéro de Procédure collective : 2025RJ401 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : ASSOCIATION BIOTOPE GRAND ANSE, représentée par la SELARL [W] [X] prise en la personne de Ma
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tcom 4202 n° 2025F01827
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1827 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841
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tcom 9201 n° 2025F01827
T. com. 9201, 30 oct. 2025, n° 2025F01827
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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