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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01838

    T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025F01838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01838 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SCI [B] [V] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3201b3cdc6046d478f0da5
  • tcom 4202 n° 2025F01838

    T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2025F01838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [F] [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b920acdc6046d4720c0d3
  • tcom 3801 n° 2025F01838

    T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1838 Procédure 2025RJ566 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55d51cdc6046d470def32
  • tcom 8305 n° 2025F01838

    T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01838

    2025F01838 - 2525900027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ417 La SARL [A] Numéro de rôle général : 2025F1838 DEBITEUR : La SARL [A] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3ea0fcdc6046d47ba0330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1