Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01839
T. com. 9201, 12 mai 2026, n° 2025F01839
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Ad
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tcom 3302 n° 2025F01839
T. com. 3302, 3 févr. 2026, n° 2025F01839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01839 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HERMI FOOD SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma
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tcom 9201 n° 2025F01839
T. com. 9201, 20 janv. 2026, n° 2025F01839
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01839 Affaire : SAS Upclaim c/ SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédu
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tcom 3801 n° 2025F01839
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La d
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