Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01849
T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01849 SASU PREFILOC CAPITAL SASU C/ SAS RK SAS DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par DEFENDEUR SAS RK, [Adresse 2] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en aud
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tcom 3003 n° 2025F01849
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1849 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : Madame, [A], [C] Siren : 978294528 Activité : point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar, boulangerie, cuisson et vente de pain, pâtisserie
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tcom 4202 n° 2025F01849
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1849 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA PRINT TEAM [Adresse 1] Inscr
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tcom 8305 n° 2025F01849
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01849
2025F01849 - 2525900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ435 La SARL CERF 462 Numéro de rôle général : 2025F1849 DEBITEUR : La SARL C
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