Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01856
T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F01856
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01856 EURL Ô, [Localité 1] PROPRE C/ SARL CINEMAGIS DEMANDEUR * EURL Ô, [Localité 1] PROPRE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire MELIANDE, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie MENJ
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tcom 8305 n° 2025F01856
T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01856
2025F01856 - 2525900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ434 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F1856 DEBITEUR : La SARL [Q] [A
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