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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01856

    T. com. 3302, 16 mars 2026, n° 2025F01856

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01856 EURL Ô, [Localité 1] PROPRE C/ SARL CINEMAGIS DEMANDEUR * EURL Ô, [Localité 1] PROPRE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire MELIANDE, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julie MENJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbce85cdc6046d47312fde
  • tcom 8305 n° 2025F01856

    T. com. 8305, 16 sept. 2025, n° 2025F01856

    2025F01856 - 2525900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/09/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ434 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F1856 DEBITEUR : La SARL [Q] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3eb1dcdc6046d47ba1733

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