Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F01888
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2025F01888
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 3302 n° 2025F01888
T. com. 3302, 20 mars 2026, n° 2025F01888
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 20 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01888 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL TIPTOPMOBILGRIL-TRAITEUR DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie T
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tcom 9301 n° 2025F01888
T. com. 9301, 23 déc. 2025, n° 2025F01888
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 N° de RG : 2025F01888 N° MINUTE : 2025F03480 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par
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