Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F01897
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2025F01897
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F1897 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 3302 n° 2025F01897
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F01897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01897 société AGRI-VITI SOLUTIONS SAS C/ société, [S], [O] SAS DEMANDERESSE société AGRI-VITI SOLUTIONS SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [K], Avocat à la Cour, associé de
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tcom 3801 n° 2025F01897
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déc
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