Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01933
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F01933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01933 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU ALIMENTATION GENERALE SAINT SAENS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 9201 n° 2025F01933
T. com. 9201, 5 mars 2026, n° 2025F01933
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 mars 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me [J] [K] [Adresse 2] et par Me Laurence BROSSET [Adresse 3] DEFE
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tcom 3801 n° 2025F01933
T. com. 3801, 29 oct. 2025, n° 2025F01933
2025F01933 - 2530200042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 9301 n° 2025F01933
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01933 N• MINUTE : 2025F02477 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHE
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