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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025F01934

    T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2025F01934

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Florence CHARLUET-MARAIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a281ebccdc6046d47b777ce
  • tcom 3302 n° 2025F01934

    T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2025F01934

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 MARS 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01934 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [N] [A] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e126cdc6046d47a516e8
  • tcom 3801 n° 2025F01934

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025F01934

    2025F01934 - 2530800050/1 04/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55f85cdc6046d470e1b62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1