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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F01943

    T. com. 9741, 10 nov. 2025, n° 2025F01943

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F1943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ509 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] As [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a614cdc6046d477bf03c
  • tcom 3801 n° 2025F01943

    T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01943

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1943 Procédure 2025RJ586 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9fcbcdc6046d470664d0
  • tcom 9301 n° 2025F01943

    T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F01943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F01943 N• MINUTE : 2025F02479 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2fab3cdc6046d470e4a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1