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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F01956

    T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F01956

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [H] [S] [Adresse 1] comparant par Me Dikpeu-Eric BALE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS WeVan Location [Adresse 3] comparant par Me Olivier NICOLAS [Adresse 4] [Localité 1] SAS G P SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea78f5cdc6046d474cd6c2
  • tcom 3003 n° 2025F01956

    T. com. 3003, 25 mars 2026, n° 2025F01956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4fa53cdc6046d4704548c
  • tcom 3801 n° 2025F01956

    T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01956

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1956 Procédure 2025RJ601 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea0b9cdc6046d4706772d
  • tcom 8305 n° 2025F01956

    T. com. 8305, 1 oct. 2025, n° 2025F01956

    2025F01956 - 2527400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ487 La SAS BDR 83 [Localité 1] L'EUCALYPTUS 1 Numéro de rôle général : 2025F1956 DEBITE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1