Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01957
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025F01957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025F01957 , [P], [Q] C/ SASU DBST INVEST DEMANDERESSE *, [P], [Q],, [Adresse 1],
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tcom 9741 n° 2025F01957
T. com. 9741, 5 déc. 2025, n° 2025F01957
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1957 Numéro de Procédure collective : 2024RJ114 Jugement de renvoi DEFENDEUR : * CASE CAP SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [C] Reza - [Adresse 2] [Localité 2] CO
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tcom 3801 n° 2025F01957
T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1957 Procédure 2025RJ602 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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