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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01957

    T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025F01957

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025F01957 , [P], [Q] C/ SASU DBST INVEST DEMANDERESSE *, [P], [Q],, [Adresse 1],

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  • tcom 9741 n° 2025F01957

    T. com. 9741, 5 déc. 2025, n° 2025F01957

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1957 Numéro de Procédure collective : 2024RJ114 Jugement de renvoi DEFENDEUR : * CASE CAP SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [C] Reza - [Adresse 2] [Localité 2] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7a6d0cdc6046d477bfc34
  • tcom 3801 n° 2025F01957

    T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01957

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1957 Procédure 2025RJ602 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea0cacdc6046d47067893

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