Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01960
T. com. 3302, 9 juill. 2026, n° 2025F01960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01960 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] C/ SAS GK INVEST SAS FINANCIERE ZDP DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Adresse 1] comparaissant par Maître Sylvain
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tcom 3003 n° 2025F01960
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025F01960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue le 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 9741 n° 2025F01960
T. com. 9741, 5 déc. 2025, n° 2025F01960
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 05/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F1960 Numéro de Procédure collective : 2024RJ118 Jugement de renvoi DEFENDEUR : * CASAPROD SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [Y] [Adresse 3
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