Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F01977 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F01977

    T. com. 9301, 3 mars 2026, n° 2025F01977

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 mars 2026 N• de RG : 2025F01977 N• MINUTE : 2026F00820 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [K] - [P] AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2fd1bcdc6046d470e7787
  • tcom 3801 n° 2025F01977

    T. com. 3801, 8 oct. 2025, n° 2025F01977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1977 Procédure 2025RJ605 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea1bacdc6046d47068ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1