Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02013
T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F02013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02013 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU THE FIRST MARKET EAT 3 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 3003 n° 2025F02013
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F02013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2013 : 2026RJ27 : 26 / 29 / 0027 SARLU MFB HABITAT [Adresse 1] Représentante légale : Madame [R] [V] [U] [Adresse 2] Après que les déba
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tcom 8305 n° 2025F02013
T. com. 8305, 7 oct. 2025, n° 2025F02013
2025F02013 - 2528000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 La SAS AMBIANCE BATI TERRASSE Numéro de rôle général : 2025F2013 DEBITEUR
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