Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02022
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2022 Procédure 2025RJ0334 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TF AUTO 38, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 9741 n° 2025F02022
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2025F02022
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [D] Madame [N] [B] [Y] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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