Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02034
T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025F02034
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Numéro de rôle général : 2025F2034 Numéro de Procédure collective : 2025RJ399 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : LA CAZ DES PETITS ANGES SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne COMPOS
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tcom 3801 n° 2025F02034
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2034 Procédure 2024RJ0689 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FRANCE-TRANSPORTS SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Jug
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