Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3003 n° 2025F02042
T. com. 3003, 4 mars 2026, n° 2025F02042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue le 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,
-
tcom 9741 n° 2025F02042
T. com. 9741, 16 févr. 2026, n° 2025F02042
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 16/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2042 Numéro de Procédure collective : 2025RJ517 Jugement PC fin de poursuite d'activité DÉFENDEUR : * JIAG SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL PRAGMA agissan
-
tcom 3801 n° 2025F02042
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2042 Procédure 2008RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Q], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2008 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : M
-
tcom 8305 n° 2025F02042
T. com. 8305, 14 oct. 2025, n° 2025F02042
2025F02042 - 2528700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ509 La SARL [Localité 1] BIO REGION SUD Numéro de rôle général : 2025F2042 DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles