Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02093
T. com. 3302, 13 mars 2026, n° 2025F02093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F02093 SAS GRENKE LOCATION C/ Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM, Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL GONDER, sociét
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tcom 9741 n° 2025F02093
T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025F02093
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2093 Numéro de Procédure collective : 2025RJ379 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : TRANSPORTS [R] V3K SARL [Adresse 1] [Localité 1], 883819302 DÉFENDEUR -
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tcom 3801 n° 2025F02093
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2093 Procédure 2025RJ636 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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