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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02116 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025F02116

    T. com. 6901, 6 févr. 2026, n° 2025F02116

    06/02/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du six février deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 16 mai 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b8ebcdc6046d4703aab4
  • tcom 3801 n° 2025F02116

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2116 Procédure 2025RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Q] [O] [N] SHOP [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea3e7cdc6046d4706bcce
  • tcom 3302 n° 2025F02116

    T. com. 3302, 12 janv. 2026, n° 2025F02116

    TRIBUNAL DE COMADAMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 12 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02116 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Madame, [W], [N] DEMANDERESSE *, [Adresse 1], comparaissant par Maître BRU, Avocat à la Cour, à la décha

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3310ccdc6046d47d56b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1