Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F02156
T. com. 3302, 30 janv. 2026, n° 2025F02156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 – CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02156 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL MINUT'BOCOS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 9741 n° 2025F02156
T. com. 9741, 18 déc. 2025, n° 2025F02156
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F2156 Numéro de Procédure collective : 2025RJ620 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1], 428616734 DEMANDEUR - représenté(e
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tcom 9201 n° 2025F02156
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025F02156
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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tcom 3801 n° 2025F02156
T. com. 3801, 22 oct. 2025, n° 2025F02156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2156 Procédure 2025RJ642 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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