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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02158

    T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2025F02158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 20 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7d3ccdc6046d471f19e0
  • tcom 3302 n° 2025F02158

    T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2025F02158

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02158 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PACHA MARKET SASU DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb3363cdc6046d475be9a1
  • tcom 9201 n° 2025F02158

    T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025F02158

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8007cdc6046d474d6432

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