Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02158
T. com. 3801, 12 mai 2026, n° 2025F02158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 20 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame
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tcom 3302 n° 2025F02158
T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2025F02158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02158 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PACHA MARKET SASU DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tcom 9201 n° 2025F02158
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025F02158
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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