Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02190
T. com. 9741, 19 déc. 2025, n° 2025F02190
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/12/2025 Numéro de rôle général : 2025F21902025F2191 Numéro de Procédure collective : 2024RJ115 Jugement PC DEMANDEUR : * SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1], 898429816 DEMANDEUR
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tcom 9201 n° 2025F02190
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025F02190
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cou
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