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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02203 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02203

    T. com. 3801, 7 janv. 2026, n° 2025F02203

    2025F02203 - 2600700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 07 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Bri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56553cdc6046d470e8a90
  • tcom 8305 n° 2025F02203

    T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F02203

    2025F02203 - 2531000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS CAFÉ MARINETTE Numéro de rôle général : 2025F2203 DEBITEUR : La SAS CAFÉ MARINETTE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3f8aecdc6046d47bb174c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1