Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02211
T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2025F02211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2211 Procédure 2025RJ0659 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [B] [W] [Z] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 9301 n° 2025F02211
T. com. 9301, 13 janv. 2026, n° 2025F02211
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° de RG : 2025F02211 N° MINUTE : 2026F00058 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 2]
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