Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02211

    T. com. 3801, 28 avr. 2026, n° 2025F02211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2211 Procédure 2025RJ0659 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [B] [W] [Z] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1d733cdc6046d47f2e1d1
  • tcom 9301 n° 2025F02211

    T. com. 9301, 13 janv. 2026, n° 2025F02211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° de RG : 2025F02211 N° MINUTE : 2026F00058 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * L'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL A [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f303dfcdc6046d470f0216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles