Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F02269
T. com. 9741, 2 mars 2026, n° 2025F02269
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 02/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [V] [H] Monsieur Yoland VELLEYEN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madam
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tcom 3801 n° 2025F02269
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2269 Procédure 2010RJ0511 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [K], [F], [B], [A], [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 septembre 2010 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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