Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02336
T. com. 3801, 10 févr. 2026, n° 2025F02336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2336 Procédure 2025RJ0305 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liqu
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tcom 9301 n° 2025F02336
T. com. 9301, 6 janv. 2026, n° 2025F02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02336 N° MINUTE : 2026F00008 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INDUSTRIAL DE ARMADURAS [F] [D] INDUSTRIAL [Localité 1] [Adresse
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