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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02348

    T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2025F02348

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2348 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * [Adresse 1] SARL [Adresse 2], 798528097 DÉFENDEUR - en personne et représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b806cdc6046d477d3fea
  • tcom 3801 n° 2025F02348

    T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025F02348

    2025F02348 - 2606900025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14789cdc6046d47439a46
  • tcom 8305 n° 2025F02348

    T. com. 8305, 4 déc. 2025, n° 2025F02348

    2025F02348 - 2533800013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 La SAS RÉGALAD' Numéro de rôle général : 2025F2348 DEBITEUR : La SAS RÉGALAD' [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3fff5cdc6046d47bba572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1