Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F02354
T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2025F02354
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] et par M. [X] [I] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et p
-
tcom 9741 n° 2025F02354
T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2025F02354
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2354 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL [Adresse 1], 844633198 DÉFENDEUR - en personne CO
-
tcom 3801 n° 2025F02354
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2354 Procédure 2025RJ702 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles