Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02356
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F02356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL YAY CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 2] non
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tcom 9741 n° 2025F02356
T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2025F02356
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en perso
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tcom 3801 n° 2025F02356
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2356 Procédure 2025RJ703 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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