Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F02362
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2025F02362
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DESPS VENANT AUX DROITS DE LA STE ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F02362
T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F02362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2362 Procédure 2024RJ0545 PLAN DE SAUVEGARDE : La SARL LAPIERRES [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS
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