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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02392 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025F02392

    T. com. 9741, 25 févr. 2026, n° 2025F02392

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/02/2026 Numéro de rôle général : 2025F2392 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * MARAICHERS SAS [Adresse 1], [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7b9c9cdc6046d477d6300
  • tcom 3801 n° 2025F02392

    T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02392

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2392 Procédure 2025RJ714 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaac5cdc6046d4707535c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1