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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02576 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F02576

    T. com. 9301, 6 janv. 2026, n° 2025F02576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02576 N° MINUTE : 2026F00027 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean Lemierre,Président du conseil d'adm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f30baacdc6046d470fac0d
  • tcom 3801 n° 2025F02576

    T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2576 Procédure 2025RJ767 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c571b4cdc6046d47104835
  • tcom 8305 n° 2025F02576

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02576

    2025F02576 - 2535000022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ649 La SAS AITOCOM Numéro de rôle général : 2025F2576 DEBITEUR : La SAS AITO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40a45cdc6046d47bc767f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1