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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F02609

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02609

    2025F02609 - 2535000027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ659 Monsieur [X] [H] Numéro de rôle général : 2025F2609 DEBITEUR : Monsieur [X] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40bf4cdc6046d47bc9678

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