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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F02612

    T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F02612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F02612 N • MINUTE : 2026F00843 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f34649cdc6046d4714ba02
  • tcom 3801 n° 2025F02612

    T. com. 3801, 17 déc. 2025, n° 2025F02612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5722dcdc6046d471050f0
  • tcom 8305 n° 2025F02612

    T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02612

    2025F02612 - 2535000025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ651 Monsieur [Z] [J] [R] Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40c3ccdc6046d47bc9b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1