Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F02633
T. com. 3801, 24 mars 2026, n° 2025F02633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2633 Procédure 2025RJ0297 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 8305 n° 2025F02633
T. com. 8305, 16 déc. 2025, n° 2025F02633
2025F02633 - 2535000039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/12/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ655 Monsieur [K] [S] Numéro de rôle général : 2025F2633 DEMANDEUR Monsieur [O] Cen
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