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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025F02712

    T. com. 9301, 26 juin 2026, n° 2025F02712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 juin 2026 N• de RG : 2025F02712 N• MINUTE : 2026F02274 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a320593c619cd1f31e742
  • tcom 3801 n° 2025F02712

    T. com. 3801, 4 mars 2026, n° 2025F02712

    2025F02712 - 2606300017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 69aead20cdc6046d47078764
  • tcom 8305 n° 2025F02712

    T. com. 8305, 6 janv. 2026, n° 2025F02712

    2025F02712 - 2600600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ2 La SAS Le Dojo des Six'gnes Numéro de rôle général : 2025F2712 DEBITEUR : La SAS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e40fb4cdc6046d47bcd86f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1