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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F02740

    T. com. 8305, 6 janv. 2026, n° 2025F02740

    2025F02740 - 2600600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE Numéro de rôle général : 2025F2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4111fcdc6046d47bcf147
  • tcom 6901 n° 2025F02740

    T. com. 6901, 26 juin 2025, n° 2025F02740

    26/06/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2740 Procédure 2025RJ1064 Le Tribunal a été saisi le 19 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca028dcdc6046d477941f8

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