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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F02748 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025F02748

    T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2025F02748

    2025F02748 - 2602000030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS FLAVOR Numéro de rôle général : 2025F2748 DEMANDEUR URSSAF PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e41156cdc6046d47bcf514
  • tcom 3801 n° 2025F02748

    T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2025F02748

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2748 Procédure, [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 69c573f0cdc6046d47107486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1